Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée

J.O. 68 du 20 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05466
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Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »

NOR : AGRP0400603V

En application du décret no 96-943 du 25 octobre 1996 relatif au recensement des utilisateurs du nom géographique d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée, il est organisé par l'Institut national des appellations d'origine une consultation publique dans le cadre de la reconnaissance en appellation d'origine contrôlée du fromage « Saint-Marcellin ».

Cette consultation vise à recenser les utilisateurs éventuels du nom envisagé pour l'appellation ou d'un nom similaire, pour un produit similaire, et situés hors de l'aire géographique définie ci-dessous :

Département de la Drôme

Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beauregard-Baret, Besayes, Bourg-de-Péage, Bouvante, Bren, La Baume-d'Hostun, Le Chaffal, Le Chalon, La Chapelle-en-Vercors, Charmes-sur-l'Herbasse, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Crépol, Echevis, Eymeux, Fay-le-Clos, Génissieux, Geyssans, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Motte-de-Galaure, La Motte-Fanjas, Le Grand-Serre, Léoncel, Marches, Margès, Marsaz, Miribel, Montchenu, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Omblèze, Oriol-en-Royans, Parnans, Peyrins, Peyrus, Plan-de-Baix, Ratières, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Sainte-Eulalie-en-Royan, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-d'Août, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Uze, Saint-Vincent-la-Commanderie, Tersanne, Triors, Vassieux-en-Vercors.

Département de l'Isère

Les Abrets, L'Albenc, Aoste, Apprieu, Arzay, Assieu, Auberives-en-Royans, Autrans, Balbins, La Bâtie-Divisin, La Bâtie-Montgascon, Beaucroissant, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bessins, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Bossieu, Bressieux, Brézins, Brion, La Buisse, Burcin, Chabons, Châlons, Champier, Chantesse, La Chapelle-de-Surieu, Charancieu, Charavines, Charnècles, Chasselay, Chassignieu, Châtelus, Châtenay, Châtonnay, Chatte, Chélieu, Chevrières, Chimilin, Chirens, Choranche, Cognin-les-Gorges, Colombe, Commelle, Corbelin, Corrençon-en-Vercors, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d'Arey, Coublevie, Cour-et-Buis, Cras, Dionay, Doissin, Eclose, Engins, Entre-Deux-Guiers, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, Fitilieu, Flachères, Gillonnay, Granieu, Izeaux, Izeron, La Forteresse, La Frette, Lans-en-Vercors, Le Grand-Lemps, Lentiol, Lieudieu, Longechenal, Malleval, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Massieu, Méaudre, Merlas, Meyssies, Miribel-les-Echelles, Moirans, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagne, Montagnieu, Montaud, Montfalcon, Montferrat, Montrevel, Montseveroux, Morette, Le Mottier, La Murette, Murinais, Le Passage, Nantoin, Notre-Dame-de-l'Osier, Ornacieux, Oyeu, Pajay, Paladru, Panissage, Penol, Le Pin, Pisieu, Plan, Poliénas, Pommier-de-Beaurepaire, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Beauvoisin, Pont-en-Royans, Presles, Pressins, Primarette, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel-Tourdan, Rives, La Rivière, Romagnieu, Rovon, Roybon, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-en-Royans, Saint-André-le-Gaz, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Aupre, Saint-Blaise-du-Buis, Sainte-Blandine, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Bueil, Saint-Cassien, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Geoirs, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Ondras, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Vérand, Saint-Victor-de-Cessieu, Sardieu, Savas-Mépin, Semons, Serre-Nerpol, Sillans, La Sône, Sonnay, Têche, Thodure, Torchefelon, Tramolé, Tullins, Valencogne, Varacieux, Vatilieu, Velanne, Vernioz, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou, Vinay, Virieu, Viriville, Voiron, Voissant, Vourey.

Département de la Savoie

Avressieux, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Champagneux, Domessin, Gresin, Le Pont-de-Beauvoisin, Rochefort, Saint-Béron, Sainte-Mary-d'Alvey, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Maurice-de-Rotherens, Verel-de-Montbel.

Dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent avis, toute personne ayant utilisé le nom « Saint-Marcellin », ou un nom similaire, avant le 18 janvier 1996, date de décision du Comité national des produits laitiers de nommer une commission d'enquête, est invitée à se faire connaître par écrit auprès du centre INAO de Valence, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.

Toute personne concernée indiquera ses nom et adresse, précisera les conditions et l'antériorité d'utilisation du nom en question, et les quantités produites sous ce nom.

Les justifications des conditions d'utilisation du nom devront être apportées par des documents commerciaux permettant notamment de justifier des investissements spécifiques réalisés pour le produit en cause et la date de leur réalisation, des éventuelles aides obtenues pour ces investissements, des volumes produits, des chiffres d'affaires et des marges correspondantes.

Après examen des dossiers, et en cas de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée, le Comité national des produits laitiers pourra définir une période transitoire d'utilisation du nom de l'appellation, ou d'un nom similaire, pour désigner des produits similaires n'en bénéficiant pas.